Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’Imprimerie des Ormes (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») passant commande de prestations d’impression, de signalétique, de marquage, de façonnage ou de tout autre service proposé par l’Imprimerie des Ormes.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Les devis émis par l’Imprimerie des Ormes sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
La commande est ferme et définitive à réception :
Toute modification demandée par le Client après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.
3.1 Fichiers techniques Le Client s’engage à fournir des fichiers conformes aux spécifications techniques communiquées par l’Imprimerie des Ormes (format PDF/X-4 ou PDF HD recommandé, résolution minimale 300 dpi, profil colorimétrique CMJN, fonds perdus de 3 mm). Tout fichier non conforme pourra entraîner un délai supplémentaire ou des frais de mise en conformité.
3.2 Bon à Tirer (BAT) Un BAT numérique est systématiquement soumis au Client avant mise en production. Aucune commande ne sera lancée sans validation écrite du Client (par email ou signature). Le Client est seul responsable des éventuelles erreurs (orthographe, couleurs, mise en page) non signalées lors de la validation du BAT.
3.3 Responsabilité des contenus Le Client garantit être titulaire des droits sur les textes, images et logos transmis. L’Imprimerie des Ormes ne saurait être tenue responsable de toute violation de droits d’auteur ou de marque résultant des fichiers fournis par le Client.
4.1 Prix Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés sans préavis ; seul le prix figurant sur le devis validé est contractuel.
4.2 Acompte Pour toute commande, un acompte de 50 % du montant TTC est exigible à la commande. Pour les nouveaux clients ou les commandes supérieures à 500 € TTC, un paiement intégral avant lancement de production pourra être demandé.
4.3 Solde Le solde est exigible à la livraison ou à la mise à disposition en atelier, sauf accord écrit préalable.
4.4 Moyens de paiement acceptés Chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les professionnels).
4.5 Retard de paiement Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 et aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT et du règlement de l’acompte.
L’Imprimerie des Ormes s’engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible. En cas de force majeure (panne machine, rupture d’approvisionnement, intempéries, etc.), les délais pourront être prolongés sans que cela ouvre droit à indemnité.
En cas de retard imputable à l’Imprimerie des Ormes, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant de la commande concernée.
6.1 Modes de livraison Les commandes peuvent être récupérées directement en atelier (7 rue de la Pointe Z.A., 86220 Les Ormes) ou expédiées par transporteur aux frais du Client, sauf accord contraire.
6.2 Réception À la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits. Toute réclamation portant sur un manquant ou un dommage apparent doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, par email à imprimeriesudtouraine@wanadoo.fr.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée sans réserve.
7.1 Tolérance technique Conformément aux usages de la profession, une tolérance de ±10 % sur les quantités livrées est admise. La facturation s’effectuera sur la quantité réellement produite.
7.2 Réclamation qualité Toute réclamation relative à un défaut de fabrication devra être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Après vérification et si la responsabilité du Prestataire est avérée, celui-ci procédera, à son choix, à une réimpression ou à un avoir.
7.3 Exclusions Aucun retour ne sera accepté pour une erreur présente dans le fichier validé par le Client lors du BAT, ou résultant d’une différence de rendu entre un affichage écran (RVB) et l’impression (CMJN).
Les fichiers de travail (gabarits, maquettes) créés par l’Imprimerie des Ormes restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse convenue par écrit. Les fichiers sources du Client lui sont restitués sur demande.
Les films, plaques, clichés et tout outil de production demeurent la propriété de l’Imprimerie des Ormes.
Sauf opposition écrite du Client, l’Imprimerie des Ormes se réserve le droit d’utiliser les travaux réalisés à titre de référence commerciale (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
L’Imprimerie des Ormes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, préjudice d’image) résultant d’un retard ou d’un défaut de livraison. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant HT de la commande en cause.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la politique de confidentialité disponible sur le site www.imprimerie-des-ormes.com. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents du ressort de Poitiers.
Imprimerie des Ormes — SARL au capital de 10 000 € — SIREN 513 136 184 — 7 rue de la Pointe Z.A., 86220 Les Ormes
